Le contrat de Professionnalisation est un contrat conclu entre employeur et salarié. Son objectif est de permettre aux jeunes et aux adultes l’insertion ou le retour à l’emploi en acquérant une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. La formation est en alternance, et se constitue de périodes d’enseignement théorique et de périodes de pratique en entreprise.

• Les jeunes de 18 à 25 ans,
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l’allocation adultes handicapés (AAH), les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Les entreprises concernées par le contrat de professionnalisation sont les entreprises du secteur marchand assujetties au financement de la formation professionnelle et les entreprises de travail temporaire.

• Un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 à 12 mois, ou d’une durée de 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, ou sortant d’un contrat aidé.
• Un contrat à durée indéterminée, avec une première phase du contrat allant de 6 à 12 mois, qui s’effectue en alternance.

L’objectif de ce contrat est de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale grâce à une qualification complémentaire afin d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Il permet à l’employeur pour certaines embauches et dans certaines limites à des droits d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue, excepté l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif peut embaucher un salarié sous contrat de professionnalisation.

Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent eux aussi conclure des contrats de professionnalisation.

L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation qui lui permettra d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec l’objectif qu’il se fixe pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Le titulaire du contrat devra de son côté s’engager à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme public ou privé de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation.

Les actions mises en œuvre ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée et ne peuvent être inférieure à 150 heures, ou de l’action de professionnalisation d’un contrat à durée indéterminée.

C’est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

Il doit dans tous les cas être rédigé par écrit et peut comporter une période d’essai. À défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables aux salariés, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. Il peut aussi être à temps partiel, si l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation.

La rémunération du salarié varie en fonction de son âge et de son niveau de formation. Le montant de la rémunération peut être plus favorable selon les dispositions conventionnelles et contractuelles prévues par l’entreprise.

Dans le cas où le salarié signe successivement deux contrats de professionnalisation, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du contrat précédent.